Mentions légales
Site internet fis.fr
Version du 16 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société FOURNITURE INDUSTRIE SERVICE (« FIS ») :
| Dénomination sociale | FOURNITURE INDUSTRIE SERVICE (sigle : FIS) |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 39 000 € |
| Siège social | Zone d’Activité Commerciale du Mesnil – 115 route du Mesnil – 76290 Montivilliers, France |
| RCS | 449 843 119 RCS Le Havre |
| N° de TVA intracommunautaire | FR 88 449 843 119 |
| Présidente | URUK, société à responsabilité limitée, 68 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, RCS Le Havre n° 508 512 548, elle-même représentée par M. David Hautot en qualité de gérant |
| Téléphone | +33 (0)2 35 25 80 11 |
| d.hautot@fis.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. David Hautot, représentant de la société FIS. Pour toute question relative au contenu du Site, il peut être contacté à l’adresse : d.hautot@fis.fr.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
| Hébergeur | Infomaniak Network SA |
|---|---|
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse |
| Registre du commerce | Genève, n° CH-660.0.059.996-1 |
| N° IDE (identification suisse) | CHE-103.167.648 |
| Site internet | www.infomaniak.com |
4. Accès au site et vente en ligne
Le Site est exclusivement destiné à des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute personne agissant en dehors d’une activité professionnelle, au sens du Code de la consommation, n’est pas autorisée à passer commande sur le Site. Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente de FIS, accessibles depuis le pied de page du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, photographies, icônes, arborescence, base de données, etc.) est la propriété exclusive de FIS ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FIS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
FIS met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les photographies, poids et descriptifs des produits présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
9. Droit applicable et litiges
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10. Crédits
Conception et réalisation du site : Frame Agency, représentée par M. Félix Dominique, gérant.
Crédits photographiques : FIS, sauf mention contraire.